Droit collaboratif

Le Droit collaboratif, pourquoi ? pour qui ?

Le droit collaboratif consiste à trouver une solution pérenne à un litige, dans un cadre apaisé et sécurisé et dans le respect de la loi.

Les acteurs de ce processus sont les parties ainsi que leurs avocats.

L’objectif n’est pas d’aboutir à un accord « à tous prix » source d’amertume ou de conflit dans l’avenir.

Les participants à un processus collaboratif partent du principe qu’ils souhaitent aboutir à un accord équilibré, satisfaisant et durable.

Le rôle de l’avocat n’est pas cantonné à celui de médiateur ou à celui de « guerrier » comme c’est son habitude : il pose le cadre du litige, défini les objectifs et assure la sécurité juridique des transactions.

Le rôle des parties n’est pas cantonné à celui de spectateur : les parties exposent leur vision des faits, définissent leurs souhaits, participent à l’élaboration des propositions.

La négociation se déroule en toute loyauté et transparence, et demeure (ainsi que les documents échangés) strictement confidentielle jusqu’à l’accord.

Il s’agit donc, en respectant un processus bien défini au cours duquel le client est informé et s’exprime librement, de faire émerger une solution permettant à chacun de s’estimer satisfait et restauré dans ses droits.

A l’heure des médiations, et autres modes alternatifs de règlement des litiges, il est apparu fondamental à Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN de se former à ce processus d’avenir qui permet une déjudiciarisation des litiges en assurant une sécurité juridique aux accords à venir.

Elle est membre de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif, créée en 2009 et référence du droit collaboratif en France.

Le processus collaboratif a vocation à s’appliquer dans tous les types de litige et concernant n’importe quelles matières du droit.

Il se prête naturellement aux deux domaines d’exercices privilégiés de Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, le droit de la famille et le droit immobilier, laquelle si ses clients le souhaitent, peut les accompagner dans un processus collaboratif.