LE TEMPS PASSÉ :
Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé et de la complexité du dossier. La facturation est alors
progressive et proportionnelle aux diligences accomplies par l’avocat. Le tarif horaire de Me HALIMI est de 200 € HT.
LE FORFAIT:
Lorsque la présentation du dossier permet d’identifier la quantité de travail à fournir ainsi que la durée de la
procédure, les honoraires peuvent être forfaitaires et sont décidés en accord avec le client.
Exemples :
. Divorce par consentement mutuel :
. Sans enfant et sans bien immobilier : 500 € HT
. Avec enfant et sans bien immobilier : 750 € HT
. Avec enfant et propriétaire de bien immobilier : 1.000 € HT
. Changement de prénom : 500 € HT
. Vente de fonds de commerce : 2,5% du prix de vente
. Expulsion baux d’habitation : 1.000 € HT
. Expulsion baux commerciaux : 1.000 € HT
L’HONORAIREE DE RÉSULTAT:
L’honoraire de résultat est un pourcentage fixé sur le résultat obtenu (environ 10%).
Il est strictement interdit en France de ne prévoir qu’un honoraire de résultat.
LA CONVENTION D'HONORAIRES :
Une convention d’honoraires est systématiquement ratifiée entre l’avocat et son client dans un souci de transparence
et de fiabilité. Les honoraires prévues peuvent parfois être mixtes, c’est-à-dire prévoir des diligences au forfait,avec en sus des démarches facturées au temps passé ou au résultat qu’exige leur profession.
Ce qu’il convient de savoir, c’est qu’aux honoraires de l’avocat s’ajoutent les frais (huissiers, notaires, timbres BRA,
timbres fiscaux, frais de fonctionnement du cabinet...) dont un décompte précis et détaillé est remis au client.